Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Les informations et mentions ci-dessous sont communiquées notamment en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.
L’accès au site internet notamment accessible à l’adresse www.sunartgallery.fr.

1. IDENTIFICATION
2. MODIFICATIONS DU SITE
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
5. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
6. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

1. IDENTIFICATION

URL du Site : www.sunartgallery.fr

– Editeur du Site :
Philippe Suner

Demeurant au 71 Bis rue Petit 75019 Paris

représentant la Galerie :

SUNART SAS (sunartgallery.fr)

Adresse : 8, rue Vicq d’Azir – 75010 PARIS

R.C.S. PARIS : 812 024 024 – APE : 4778 C

Courriel : ph.suner@gmail.com,
– Directeur de publication: Philippe Suner.

– Hébergeur du Site :
www.ovh.com
OVH 2 rueKellermann – BP 80157 Roubaix Cedex 1 – France
Telephone : 0 820 698 765

2. MODIFICATIONS DU SITE

SUNART SAS peut ajouter, modifier ou supprimer tout ou partie du Site, y compris, et sans limite, tout contenu, à tout moment et sans préavis.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site sunartgallery.fr et ses contenus (ce qui comprend notamment les produits présentés sur le site, la marque, le logo, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les vidéos, et plus généralement tous les éléments présentés (animés ou non) sont la propriété de SUNART SAS et de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des produits, photographies, éléments graphiques, textes et vidéos utilisés sur le site www.sunartgallery.fr, sont strictement interdites sans l’accord écrit préalable du ou des titulaires de droits concernés.

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne, et en aucun cas, celles-ci ne seront cédées ou revendues à un tiers. En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées, vous pouvez exercer ce droit par courrier à SUNART SAS, 8 rue Vicq d’Azir 75010 Paris –  France ou par mail à ph.suner@gmail.com

SUNART SAS vous informe également que les données personnelles collectées sur le site sunartgallerry.fr seront utilisées par ses services internes:
– pour vous informer des nouveautés et événements à venir, par l’envoi de courriers électroniques d’information
– pour le traitement de la commande passée par le Client.

SUNART SAS informe le Client qu’il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires.

5. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SUNART SAS ne peut garantir l’exacte similitude, (notamment des couleurs), celle-ci dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute.

Tout Utilisateur s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le site de SUNART SAS ainsi qu’à aviser sans délai SUNART SAS en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.
En toute hypothèse, SUNART SAS ne saurait être tenu responsable en cas d’accès au site sunartgallerry.fr ou d’utilisation des services du site sunartgallery.fr en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.
De même, le fait d’accéder au site sunartgallerry.fr implique l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques).
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Le site sunartgallry.fr est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites internet qui demeurent hors du contrôle de SUNART SAS. SUNART SAS décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.

6. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions sont établies et régies par le droit français.
Sauf disposition d’ordre public contraire, tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions, sera exclusivement tranché par les juridictions françaises territorialement compétences.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, SUNART SAS informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans son pays de résidence.